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Les ostéopathes et les maisons de santé

Créé le : vendredi 29 mars 2019 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : jeudi 10 octobre 2019

Lors de l’étude du projet de loi concernant la nouvelle Loi Santé proposée par la ministre des solidarités et de la santé à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont essayé de poser la question de l’intégration des ostéopathes dans les Maisons de santé.

Malheureusement la réponse de la ministre est négative puisque cette loi est entièrement réservée aux professions de santé et que l’ostéopathie n’en est pas une mais une profession de la santé, lisez profession de bien être !

Voici le texte des débats :

AMENDEMENT N°22 présenté par Mme Goulet, M. Fiévet, M. Buchou, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Chiche, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Morenas, Mme Piron, M. Barbier, M. Thiébaut, M. Cazenove et Mme Hérin

ARTICLE ADDITIONNEL, APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant : Après le premier alinéa de l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les ostéopathes et les diététiciens peuvent être intégrés à une maison de santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre d’associer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé. Intégrer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé répondrait à une demande forte des français en matière de médecine douce et permettrait une approche globale et complémentaire des soins.

Assemblée nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2018-2019 - Compte rendu intégral - Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

Étude de l’amendement n° 22

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement no 22. J’en profite pour le féliciter de sa récente paternité.

M. Guillaume Chiche. Merci beaucoup, monsieur le président. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) L’amendement vise à associer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé. Intégrer ces professionnels dans ces maisons répondrait à une forte demande des Françaises et des Français en matière de médecine douce, et permettrait le développement d’une approche globale et complémentaire des soins.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier, rapporteur. Les maisons de santé peuvent déjà accueillir des auxiliaires médicaux, comme les diététiciens, les orthophonistes et bien d’autres professions. La question du statut des ostéopathes parmi les professionnels de santé se pose et dépasse le cadre de leur intégration dans les maisons de santé. Pour ces raisons, la commission a repoussé l’amendement, et j’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Vous souhaitez que les ostéopathes et les diététiciens intègrent les maisons de santé en considérant que leur présence répondrait à l’attente de patients. Je suis tout à fait attachée à ce que la loi prévoie que seuls les professionnels de santé puissent se constituer en maison de santé (C’est moi qui souligne). On voit d’ailleurs émerger trop de professionnels autres que de santé dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et je n’y suis pas favorable. Nous avons vis-à-vis de nos concitoyens un devoir de lisibilité sur ce que sont les métiers de la santé, afin qu’ils soient bien distingués d’autres professions relevant du bien-être ou d’autres champs d’intervention.
À ce titre, les diététiciens qui sont des professionnels de santé peuvent sans difficulté être membres d’une maison de santé. Les ostéopathes, dès lors qu’ils sont médecins ou masseurs-kinésithérapeutes, le peuvent également pour les mêmes raisons. Toutefois, s’ils ne sont pas professionnels de santé, ils peuvent participer aux activités de la maison de santé en signant le projet de santé dès lors que leur propre activité s’inscrit dans ce projet.
Aussi, votre demande étant déjà satisfaite, je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

(L’amendement n°22 n’est pas adopté.)

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190190.asp#P1669839



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